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La procédure La procédure de certification :
L'obtention de la Marque NF Bureau Sécurité Confortique passe par une procédure précise dont voici les différentes étapes :
La présentation de la demande :
Le demandeur doit mettre à la disposition du FCBA la liste des produits (référence + dénomination) et pour chacun des produits : photo, notice de montage (s'il en existe), plan d'ensemble avec nomenclature et une fiche technique.
La demande de Droit d'Usage :
Une Demande de Droit d'Usage (DDU) est adressée alors au titulaire qui la signe. Cette demande signée constitue son engagement.
Le dossier suit ensuite une procédure d'instruction comprenant 3 phases.
La visite d'instruction :
A réception de la DDU signée, l'inspecteur peut réaliser la visite d'inspection. Cette visite lui permet de contrôler la conformité des produits, d'évaluer si les moyens de production sont adaptés et si le système qualité en place permettra le maintien de la conformité.
Lors de l'inspection, des essais peuvent être prescrits par l'inspecteur. Afin de réduire le délai nécessaire à la certification de ses nouveaux produits, le titulaire peut anticiper en exigeant de ces fournisseurs les preuves de conformité (quincaillerie, finition...) ainsi qu'en faisant réaliser les essais dès la conception.
Les essais :
Les essais réalisés par l'un des laboratoires reconnu par le Comité de Marque, sont destinés à évaluer la conformité des produits et composants aux normes et aux prescriptions techniques. Selon les caractéristiques de la nouvelle collection présentée, ils peuvent porter sur le produit (stabilité, rigidité ...), sur les composants (performances) et/ou sur la finition et le revêtement.
L'audit du système d'assurance qualité :
Si l'entreprise est certifiée ISO 9001, cet audit n'est pas conduit. Dans le cas contraire, l'entreprise doit avoir mis en place un système conforme au référentiel assurance qualité de la Marque. Ce référentiel a la même architecture que la norme ISO 9000, mais l'auditeur met l'accent sur le processus de réalisation.
La notification et l'estampillage :
Lorsque la visite d'inspection et les essais permettent de conclure à la conformité des produits présentés, et si le rapport d'audit ne présente pas de non-conformité rédhibitoire, le Droit d'Usage est notifié et le Certificat de Qualification est adressé au titulaire. Dès réception, le titulaire peut estampiller ses produits.
Le suivi périodique :
Chaque année, au moins une visite est programmée, afin que l'inspecteur du FCBA vérifie que les produits certifiés et le process n'ont pas subi de modification succeptible d'influer sur le maintien de la conformité, d'une part,et que les dispositions d'assurance qualité sont maintenues de façon pertinente.
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