|
Nous tenons à vous informer des dispositions déontologiques que nous appliquons sur
notre site et celles que nous vous demandons de respecter. Vous trouverez donc
sur cette page notre politique concernant les données des internautes,
l'utilisation du contenu et des produits figurant sur notre site ainsi que
d'autres dispositions.
La propriété du Site :
Ce
site est édité par le Centre Technique du Bois et de l'Ameublement, établissement d'utilité
publique. Siège social : 10, Avenue de Saint Mandé, 75012 Paris.
Directeur
de la Publication : Monsieur Daniel Guinard, Directeur Général.
Les données
personnelles :
Les fichiers nominatifs qui font d'un traitement informatisé sur ce site ont été déclarés à la Commission Nationale Informatique et Liberté (récépissé de déclaration CNIL n° 804706).
En application
de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès,
d'opposition et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez à tout
moment exercer ce doit en adressant votre demande par écrit auprès auprès de Eléonore Drugeon du CTBA à
l'adresse suivante : 10, Avenue de
Saint Mandé, 75012 Paris.
Nous
utilisons les données non personnelles pour nos statistiques (type de
navigateur, situation géographique) et les données nominatives (age, sexe) pour
apprendre plus sur nos visiteurs et/ou clients. Ces informations ne seront pas
transmises à des tiers.
Les
données nominatives (e-mail, nom, prénom, adresse, téléphone) que vous êtes
susceptibles de nous fournir dans le formulaire de demande d'informations ne
sont transmises à aucun tiers et resteront confidentielles. En outre, la marque
NF Ameublement s'interdit toute opération marketing auprès des utilisateurs
pour le compte d'un tiers.
Nous utilisons la technologie de suivi des
"cookies" pour mesurer de façon fiable la fréquentation de notre site
et pour adapter ce dernier à vos besoins. Un "cookie" enregistre des
informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site, que
nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Si vous le souhaitez, vous
pouvez configurer votre navigateur pour qu'il refuse les cookies.
Le contenu du
Site
La
marque NF Ameublement ne peut garantir l'exactitude, la précision ou
l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence, la marque NF Ameublement
décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission
portant sur des informations disponibles sur ce site.
Les
éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis
et sont mis à disposition sans aucune garantie, expresse ou implicite, d'aucune
sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.
Les
informations diffusées sur le site ne sauraient être considérées comme une
incitation à investir.
Droit
de reproduction :
"Tous éléments, marques ou autre
propriété intellectuelle sur ce site sont la propriété de NF Ameublement et
sont sujets au droit d'auteur. Leur reproduction pour des utilisations
personnelles est acceptée mais leurs modifications ou diffusion non autorisées
sont interdites. Dans le cadre de cette autorisation, tous les documents copiés
doivent conserver les annotations faisant référence à leur propriétaire."
Autorisation de reproduction sur
support papier pour usage pédagogique :
La
reproduction des textes de la partie Conseil du site NF Ameublement sur un
support papier est autorisée tout particulièrement dans le cadre pédagogique,
sous réserve du respect des conditions suivantes :
- gratuité de la diffusion
- respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni
altération d'aucune sorte
- citation claire et lisible de la source.
Par
exemple : "Ce document provient du site NF Ameublement : http://www.nf-ameublement.com. Les droits
de reproduction sont réservés et strictement limités."
L'adresse Internet du site de NF Ameublement
doit impérativement figurer dans la référence.
La
reproduction et la représentation des autres éléments composant le site NF
Ameublement sont strictement interdites sans autorisation écrite préalable,
conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et
artistique ou les droits voisins. Merci d'adresser votre demande à jean-claude.petit@ctba.fr.
La Marque NF
Ameublement :
La
marque et le logo NF Ameublement sont des marques déposées par l'AFNOR. Toute
reproduction et/ou utilisation sans l'accord de la société est strictement
interdite.
Liens
hypertextes :
Les
liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction
d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sont proposés que pour
des raisons de commodité et leur contenu, les liens qu'ils contiennent ni les
changements ou mise à jour qu'ils leur sont apportés ne sauraient engager la
responsabilité de la marque NF Ameublement.
Si
vous voulez que le site NF Ameublement établisse un lien vers votre site, merci
d'adresser votre demande à jean-claude.petit@ctba.fr.
Si
vous établissez un lien vers notre site, merci de nous en faire part en
écrivant à jean-claude.petit@ctba.fr.
La rubrique
"commandez votre Kit" :
La
rubrique « commandez votre kit de communication » du site www.nf-ameublement.com permet
d'effectuer une pré-commande pour le Kit de communication destinés aux
distributeurs membres du cercle confiance. La demande faite par cet
intermédiaire est effective lors de la réception d'un courrier de confirmation
du distributeur accompagné du règlement. Le formulaire ne doit donc pas être
considéré comme un formulaire de « vente en ligne ».
L'accès au
site :
La marque NF Ameublement
décline toute responsabilité en cas de difficulté d'accès à son site ou
d'interruptions dans la connexion quelles qu'en soient les causes. En cas de
litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
| 
