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Nouvelle version pour l’AM18
L’article AM 18 du Règlement de Sécurité contre l’Incendie dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) s’applique uniquement aux sièges accrochables en rangée, sièges multiplaces et sièges accrochés au sol (de type coque ou rembourré). La nouvelle version de l’AM 18 publiée au Journal Officiel le 13 avril 2006 impose de nouvelles exigences :
- le classement M3 du bois et des dérivés du bois utilisés en structure est accepté dès que leurs épaisseurs sont égales ou supérieures à 9 mm (alors que jusqu’alors l’épaisseur était de 14 mm et 18 mm selon qu’il s’agit respectivement de bois feuillus ou de résineux et panneaux dérivés du bois) ;
- un essai sur le siège de perte de masse au brûleur (selon la norme NF D 60 013) qui doit permettre de constater :
- une destruction latérale sur le dossier et l’assise inférieure ou égale à 200 mm de part et d’autre de l’axe médian du siège ;
- une perte de masse du siège inférieure ou égale à 300 gramme
Les documents exigibles par les commissions de sécurité sont maintenant :
- un PV de classement en réaction au feu de la structure ou coque (classement M)
- une attestation de conformité à l’essai de perte de masse (NF D 60 013)
Ces 2 documents ont une durée de validité de 5 ans.
L’implantation de sièges dans des locaux publics confronte le législateur à de nombreuses situations particulières que ses textes – et cet AM 18 en particulier – décrivent imparfaitement. Les commissions de sécurité (relativement autonomes) sont là pour fournir localement les interprétations pertinentes, il faut y recourir en cas de doutes.
Cette réglementation est applicable depuis juillet 2006 !
Monsieur Patrick DETRAZ – ingénieur à la Direction de la Sécurité Civile du Ministère de l’Intérieur – a pu fournir plus d’explications sur les nouvelles exigences de l’AM18, lors d’une réunion d’information organisée par l'Institut Technologique FCBA, le 6 juillet dernier.
Pour consulter le texte de l'arrêté du 6 mars 2006
Pour consulter les réponses de Patrick DETRAZ
Pour toute information complémentaire : valerie.gourves@fcba.fr
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